Politique de confidentialité

Ce que l’application est

Elle donne accès aux services d’une municipalité : déposer une demande ou un signalement, en suivre l’état, consulter les avis publics, les séances du conseil, les offres d’emploi et l’annuaire des services.

Aucun compte n’est nécessaire. Vous ne créez pas d’identifiant, vous ne choisissez pas de mot de passe, et rien ne vous est demandé pour consulter ce que la municipalité publie.

Qui est responsable de vos renseignements

Deux responsabilités coexistent, et les confondre embrouille tout.

Votre municipalité reçoit votre demande et la traite. C’est elle qui décide quels renseignements son formulaire demande, qui y accède parmi ses employés, et combien de temps elle les conserve. Elle en répond, comme elle répond de ses autres dossiers : au Québec, une municipalité est un organisme public soumis à la Loi sur l’accès et à la Loi 25.

Inter-Système fournit et héberge le service pour elle. Nous traitons ces renseignements pour le faire fonctionner, et pour rien d’autre.

Ce que nous recueillons

Ce que vous inscrivez dans une demande : les champs du formulaire de votre municipalité. Selon la demande, cela peut être votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, l’adresse d’un problème et sa description. Vous voyez ces champs avant de les remplir, et rien n’est envoyé avant que vous ne le décidiez.

Pour la sécurité du service : la date d’un dépôt et l’adresse IP dont il provient. Cela sert à repérer un usage abusif — des centaines de fausses demandes déposées par un automate — et à répondre à « qui a fait quoi, et quand » si une demande est contestée.

Ce que nous ne recueillons pas

Ni votre position, ni vos contacts, ni votre agenda, ni vos photos, ni les fichiers de votre appareil autres que ceux que vous joignez vous-même à une demande.

L’application ne contient aucune publicité, aucun outil de mesure d’audience et aucune trousse de développement d’un tiers qui recueillerait quoi que ce soit. Elle ne demande qu’une seule autorisation : l’accès à Internet.

Ce qui reste sur votre appareil

Les demandes déposées depuis cet appareil : leur numéro de suivi, leur clé de suivi, leur nature et leur date. C’est ce qui vous permet de les retrouver sans compte et sans mot de passe.

Ces clés ne quittent jamais l’appareil. Elles sont rangées là où votre système range les réglages d’une application, et elles disparaissent si vous la désinstallez. Nous n’y avons pas accès. Si vous désinstallez sans avoir noté vos numéros, vos demandes existent toujours chez la municipalité — mais l’application ne saura plus les retrouver.

Avec qui nous partageons

Votre municipalité, à qui votre demande est adressée. Personne d’autre. Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni transmis à des fins publicitaires ou d’analyse.

Une exception technique, sans laquelle le service ne fonctionnerait pas : un relais de courriel, exploité par Inter-Système, achemine les accusés de réception et les avis de suivi vers l’adresse que vous avez donnée.

Nous transmettons aussi des renseignements lorsque la loi nous y oblige.

Où vos renseignements sont hébergés

Sur des serveurs situés au Québec, au Canada. Les échanges entre l’application et le service sont chiffrés.

Les sauvegardes sont chiffrées et conservées pour permettre de rétablir le service après un incident.

Combien de temps

Votre demande est conservée par votre municipalité aussi longtemps qu’elle doit l’être. Une demande adressée à un organisme public devient un document de cet organisme, et un calendrier de conservation lui impose souvent une durée. Ce n’est pas nous qui en décidons.

Les événements de sécurité sont conservés le temps nécessaire à leur raison d’être, puis effacés.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les renseignements qui vous concernent, les faire corriger, ou en demander le retrait. Ces droits s’exercent auprès de votre municipalité : c’est elle qui détient votre demande et qui en répond. Écrivez à son greffe, ou à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels — chaque municipalité du Québec doit en désigner une.

Vous pouvez aussi vous adresser à nous, et nous vous dirigerons vers la bonne personne.

Retirer l’application

Il n’y a pas de compte à fermer. Désinstaller l’application efface les numéros et les clés de suivi gardés sur l’appareil.

Les demandes déjà déposées, elles, restent chez votre municipalité : elles lui ont été adressées, elle les traite, et un dossier ouvert ne disparaît pas parce qu’on retire une application. Pour qu’elles soient retirées, adressez-vous à elle.

Enfants

L’application s’adresse aux personnes qui communiquent avec leur municipalité. Elle ne vise pas les enfants et ne cherche pas à recueillir sciemment de renseignements les concernant.

Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements : admin@inter-systeme.ca.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour si les fonctions de l’application ou les exigences légales changent. La date de mise à jour sera alors modifiée.